Garrett Meals
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CGU

U.S.A
2017

Conditions Générales D'Utilisation (C.G.U) & Mentions légales du site http://www.garrettmeals.com/ 

DIRECTION DE LA PUBLICATION :

 

GM DEVELOPPEMENT

11 rue de l’Eglise

80190 Biarre

RCS 818 992 208 Amiens

Capital 1000 euros

 

(ci-après « Garrett Meals»)

Directeur de la publication :

DHILLY Arnaud

arnaud.dhilly@gmail.com

 

STRATEGIE, CONCEPTION , CREATION, PROGRAMMATION ET HEBERGEMENT 

Agence IZI-Pass

SARL au capital de 15 340 Euros

3 Place du Temps Libre

38 320 POISAT - France

RCS Grenoble B 499 389 302

Site internet : www.izipass.pro

 

Hébergement :

Microsoft France

39, quai du Président Roosevelt

92130 Issy-les-Moulineaux

SAS au capital de 4 240 000,00€

RCS Nanterre B – 327 733 184

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site «garrettmeals.com» (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

"« GARRETTMEALS.com»” désigne en France : la société «GM DEVELOPPEMENT» et l’ensemble des restaurants et opérateurs de ces restaurants sur le territoire français portant l’enseigne «GARRETTMEALS.com».

 

 Responsabilités

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

La navigation sur le Site est optimisée pour les navigateurs Internet Explorer, Microsoft Edge, Google Chrome et Mozilla Firefox.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Politique "« GARRETTMEALS.com»" de protection des données personnelles collectées sur internet :

«GARRETTMEALS.com» a le plaisir d’informer ses clients et ses visiteurs sur sa politique de protection des données personnelles en ligne. Soyez certains que «GARRETTMEALS.com» met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de la législation française sur la protection des données à caractère personnel.

 

Types d’informations que nous collectons et comment nous les utilisons :

«GARRETTMEALS.com» collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et prénoms, adresses postales et électroniques, que vous lui soumettez volontairement. Par exemple, des données personnelles peuvent être collectées auprès de vous lorsque vous enregistrer votre carte de fidélité ou tout simplement afin de pouvoir répondre à une demande d’informations, afin d’avoir votre avis sur notre sites web et nos produits ou de vous faire participer à l’un de nos concours ou jeux.

A chaque fois qu’une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect de l’article 40 de la loi du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Partage des données personnelles :

«GARRETTMEALS.com» peut être amené à partager des données personnelles avec les différentes entités ayant des liens capitalistiques ou contractuels avec elle et constituant « Le réseau «GARRETTMEALS.com»». Cette famille se compose de la société mère «GM DEVELOPPEMENT» ainsi que de la communauté des franchisés sous enseigne «GARRETTMEALS.com».

Le partage de ces données à caractère personnel avec les entités délimitées ci-dessus peut impliquer dans certains cas des transferts de données transfrontaliers. Ceux-ci sont clairement communiqués au moment de la collecte et ne peuvent se faire qu’avec votre accord exprès et dans le respect de la législation sur la collecte, le traitement et le transfert des données à caractère personnel.

Nous vous enverrons parfois des informations de nature commerciale avec votre autorisation, tels des bons de réduction, des informations sur les offres de nouveaux produits, etc. Vous ne recevrez de tels éléments de notre part que si vous l’avez choisi.

 

«GARRETTMEALS.com» peut faire appel à des entreprises prestataires pour exécuter des tâches diverses, notamment des tâches à caractère commercial telles l’exécution de commandes, l’assistance en matière de campagne promotionnelle, mais aussi la fourniture de services techniques pour nos sites web, etc. Ces entreprises peuvent avoir accès aux données personnelles si cela est nécessaire à l’accomplissement de ces tâches. Les dites entreprises se sont engagées à respecter, de même que «GARRETTMEALS.com», la législation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que l’intégralité de la présente politique. En tout état de cause, elles ne peuvent utiliser ces données personnelles qu’aux seules fins d’effectuer leurs tâches, aucune autre utilisation ne leur étant autorisée.

 

«GARRETTMEALS.com» ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers en dehors du réseau «GARRETTMEALS.com». Il se peut que nous vous demandions sur notre site web si vous souhaitez recevoir de la documentation commerciale provenant des partenaires commerciaux de «GARRETTMEALS.com». Si vous souhaitez recevoir ce type de documentation, «GARRETTMEALS.com» ne partagera pas vos données personnelles avec ces partenaires mais vous communiquera un lien, une adresse électronique ou vous contactera par tout autre moyen pour vous proposer d’accéder aux offres de nos partenaires.

 

Au cas où «GARRETTMEALS.com» serait contraint, afin de respecter une décision administrative, légale ou judiciaire, de communiquer à un tiers autorisé, au sens de la loi du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des informations relatives aux données personnelles fichées et traitées qu’elle détiendrait, elle s’engage, préalablement à toute communication, à en informer les personnes concernées.

 

Accès :

Vous gardez le contrôle des données personnelles que vous nous communiquez en ligne. Si vous souhaitez, à n’importe quel moment, modifier les données personnelles que nous détenons vous concernant ou bien vos préférences en matière de contacts que ce soit avec nous-mêmes ou par rapport à nos partenaires commerciaux, il vous suffit de nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessous.

Afin d’accéder aux données personnelles que nous pouvons détenir sur vous ou votre foyer, ou de nous demander de supprimer ou de ne plus utiliser ces données, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser cette demande par écrit à l'adresse indiquée plus bas.

 

«GM DEVELOPPEMENT» Franchise «GARRETTMEALS.com» - Service Consommateurs.

Protection des Données Personnelles

GM DEVELOPPEMENT

11 rue de l’Eglise

80190 Biarre

 

Cookies :

Les « Cookies » sont des fichiers qu’un site web transfère sur le disque dur d’un individu à des fins d’enregistrement. Les cookies permettent à un site web de se souvenir d’informations importantes, vous facilitant l’utilisation du site. A l’instar de la plupart des sites web, «GARRETTMEALS.com» utilise des cookies à des fins variées en vue d’améliorer votre expérience en ligne. Par exemple, nous faisons le décompte du nombre total de visiteurs de notre site selon une méthode préservant l’anonymat de chacun. Nous pouvons aussi utiliser des cookies nous permettant de nous souvenir de vous lorsque vous visitez à nouveau le site, afin d’assurer le suivi des éléments qui sont dans votre panier si vous effectuez des achats en ligne, administrer certains concours et jeux et personnaliser votre expérience «GARRETTMEALS.com» en ligne. Dans ces circonstances nous pouvons être amenés à associer des données personnelles à un fichier cookie.

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DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de «GM DEVELOPPEMENT» ou de ses fournisseurs, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de «GM DEVELOPPEMENT» serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle

 

Création d'un lien :

Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, la société «GM DEVELOPPEMENT» se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ACCES AU SITE & REGLES D’USAGE

Accès au Site :

Dans le but de satisfaire ces clients, la société «GM DEVELOPPEMENT» s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de celle-ci, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la société «GM DEVELOPPEMENT» ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la société «GM DEVELOPPEMENT» ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la société «GM DEVELOPPEMENT» peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la société «GM DEVELOPPEMENT» ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Règle d’Usage d’internet :

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

La société «GM DEVELOPPEMENT» n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo «GARRETTMEALS.com» institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que la société «GM DEVELOPPEMENT» ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

Liens vers d’autres sites :

Nous pouvons proposer des liens vers des sites qui ne sont pas exploités par la Société «GM DEVELOPPEMENT». Si vous visitez l’un de ces sites auxquels nous renvoyons, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données personnelles. Nous ne sommes responsables ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

 

Sites web de franchisés :

De nombreux restaurants «GARRETTMEALS.com» sont détenus et exploités par des licenciés, qui sont des entrepreneurs indépendants. Certains licenciés peuvent aussi avoir des sites web. Nous recommandons à l’ensemble de nos licenciés d’adopter et d’appliquer la présente politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons toutefois à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chaque site pour en vérifier les termes.

 

Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles :

«GARRETTMEALS.com» peut de temps en temps avoir à modifier la présente politique de protection des données personnelles et ce à tout moment et sans préavis, aussi nous vous suggérons d’en vérifier le contenu périodiquement ici. Soyez assurés toutefois qu’aucune modification ne sera appliquée de manière rétroactive et ne changera la façon dont nous traitons les données antérieurement collectées.

 

Sécurité :

Conformément à la loi, «GARRETTMEALS.com» met en œuvre toutes les précautions de sécurité nécessaires au respect de la confidentialité de ces données.

 

Comment nous contacter :

Pour toutes questions concernant la Politique «GARRETTMEALS.com» de Protection des Données Personnelles collectées par Internet, veuillez nous écrire à :

«GM DEVELOPPEMENT» - Service Consommateurs.

Protection des Données Personnelles

GM DEVELOPPEMENT

11 rue de l’Eglise

80190 Biarre

 

DROIT APPLICABLE

Le présent Site est soumis au droit français.

Date de dernière Mise à jour des CGU : 03/2017