CGU
Conditions Générales D'Utilisation (C.G.U) & Mentions légales du site http://www.garrettmeals.com/
DIRECTION DE LA PUBLICATION :
GM DEVELOPPEMENT
11 rue de l’Eglise
80190 Biarre
RCS 818 992 208 Amiens
Capital 1000 euros
(ci-après « Garrett Meals»)
Directeur de la publication :
DHILLY Arnaud
STRATEGIE, CONCEPTION , CREATION, PROGRAMMATION ET HEBERGEMENT
Agence IZI-Pass
SARL au capital de 15 340 Euros
3 Place du Temps Libre
38 320 POISAT - France
RCS Grenoble B 499 389 302
Site internet : www.izipass.pro
Hébergement :
Microsoft France
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux
SAS au capital de 4 240 000,00€
RCS Nanterre B – 327 733 184
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site «garrettmeals.com» (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.
"« GARRETTMEALS.com»” désigne en France : la société «GM DEVELOPPEMENT» et l’ensemble des restaurants et opérateurs de ces restaurants sur le territoire français portant l’enseigne «GARRETTMEALS.com».
Responsabilités
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.
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En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Politique "« GARRETTMEALS.com»" de protection des données personnelles collectées sur internet :
«GARRETTMEALS.com» a le plaisir d’informer ses clients et ses visiteurs sur sa politique de protection des données personnelles en ligne. Soyez certains que «GARRETTMEALS.com» met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de la législation française sur la protection des données à caractère personnel.
Types d’informations que nous collectons et comment nous les utilisons :
«GARRETTMEALS.com» collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et prénoms, adresses postales et électroniques, que vous lui soumettez volontairement. Par exemple, des données personnelles peuvent être collectées auprès de vous lorsque vous enregistrer votre carte de fidélité ou tout simplement afin de pouvoir répondre à une demande d’informations, afin d’avoir votre avis sur notre sites web et nos produits ou de vous faire participer à l’un de nos concours ou jeux.
A chaque fois qu’une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect de l’article 40 de la loi du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Partage des données personnelles :
«GARRETTMEALS.com» peut être amené à partager des données personnelles avec les différentes entités ayant des liens capitalistiques ou contractuels avec elle et constituant « Le réseau «GARRETTMEALS.com»». Cette famille se compose de la société mère «GM DEVELOPPEMENT» ainsi que de la communauté des franchisés sous enseigne «GARRETTMEALS.com».
Le partage de ces données à caractère personnel avec les entités délimitées ci-dessus peut impliquer dans certains cas des transferts de données transfrontaliers. Ceux-ci sont clairement communiqués au moment de la collecte et ne peuvent se faire qu’avec votre accord exprès et dans le respect de la législation sur la collecte, le traitement et le transfert des données à caractère personnel.
Nous vous enverrons parfois des informations de nature commerciale avec votre autorisation, tels des bons de réduction, des informations sur les offres de nouveaux produits, etc. Vous ne recevrez de tels éléments de notre part que si vous l’avez choisi.
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«GARRETTMEALS.com» ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers en dehors du réseau «GARRETTMEALS.com». Il se peut que nous vous demandions sur notre site web si vous souhaitez recevoir de la documentation commerciale provenant des partenaires commerciaux de «GARRETTMEALS.com». Si vous souhaitez recevoir ce type de documentation, «GARRETTMEALS.com» ne partagera pas vos données personnelles avec ces partenaires mais vous communiquera un lien, une adresse électronique ou vous contactera par tout autre moyen pour vous proposer d’accéder aux offres de nos partenaires.
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Accès :
Vous gardez le contrôle des données personnelles que vous nous communiquez en ligne. Si vous souhaitez, à n’importe quel moment, modifier les données personnelles que nous détenons vous concernant ou bien vos préférences en matière de contacts que ce soit avec nous-mêmes ou par rapport à nos partenaires commerciaux, il vous suffit de nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessous.
Afin d’accéder aux données personnelles que nous pouvons détenir sur vous ou votre foyer, ou de nous demander de supprimer ou de ne plus utiliser ces données, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser cette demande par écrit à l'adresse indiquée plus bas.
«GM DEVELOPPEMENT» Franchise «GARRETTMEALS.com» - Service Consommateurs.
Protection des Données Personnelles
GM DEVELOPPEMENT
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ACCES AU SITE & REGLES D’USAGE
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De nombreux restaurants «GARRETTMEALS.com» sont détenus et exploités par des licenciés, qui sont des entrepreneurs indépendants. Certains licenciés peuvent aussi avoir des sites web. Nous recommandons à l’ensemble de nos licenciés d’adopter et d’appliquer la présente politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons toutefois à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chaque site pour en vérifier les termes.
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Date de dernière Mise à jour des CGU : 03/2017